Conditions générales d’utilisation du site mavoriqena.sbs
Nous vous remercions de votre visite sur mavoriqena.sbs. L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation et le respect des conditions présentées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
Mise à jour le 7 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site mavoriqena.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous êtes en désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour une compréhension précise, les termes ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse mavoriqena.sbs, ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, quels que soient son statut ou ses finalités.
- « Éditeur » : personne morale propriétaire du site mavoriqena.sbs et responsable de sa publication.
- « Service » : ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés par le site.
Utilisation du service
L’utilisation du site s’effectue sous réserve du respect des lois applicables et des présentes conditions. Tout comportement perturbateur ou frauduleux est interdit.
Éligibilité
Ce site est destiné aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs doivent obtenir une autorisation préalable de leur représentant légal.
L’accès à certains services peut être restreint.
Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation de formulaires.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Respecter la confidentialité et l’intégrité des données.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :
- Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces privés.
- Utiliser le site à des fins publicitaires sans accord préalable.
- Mettre en œuvre des pratiques de collecte automatisée de données.
- Perturber ou altérer la sécurité informatique du site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site, notamment dans les commentaires.
Droits concédés par l’utilisateur:
En publiant, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit d’utilisation, de reproduction et de diffusion à des fins de fonctionnement du site.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité. voir la politique
Avertissements et limitations
Le contenu du site est proposé à titre informatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de son utilisation.
Mise en garde:
Les informations diffusées n’ont pas valeur contractuelle et peuvent évoluer à tout moment. Les utilisateurs doivent s’assurer de la pertinence des contenus selon leur propre situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, pannes ou pertes liées à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser l’éditeur contre toute réclamation ou action découlant d’un non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à l’arbitrage conformément aux règles en vigueur.
Cette procédure vise à simplifier et accélérer la résolution de conflit.
Plateforme européenne de résolution en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Résiliation
L’éditeur peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres resteront en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent texte constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.
Contact et réclamations
Pour toute question, vous pouvez nous contacter facilement via les moyens suivants.
Adresse e-mail: content@mavoriqena.sbs
Téléphone: +33 (0)6 96-65-85-29
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 7 janvier 2026
Version: 1.0